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2003202367 BE

2003202367 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (n° 67068/CO/111)

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BE Justel 2003202367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (n° 67068/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 février 2004

Numéro: 2003202367

page: 7545

Dossier numéro: 2004-01-08/

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