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2003202365 BE

2003202365 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier (n° 67559/CO/114)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202365 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier (n° 67559/CO/114) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier (n° 67559/CO/114)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 janvier 2004

Numéro: 2003202365

page: 5556

Dossier numéro: 2004-01-08/

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