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2003202361 BE

2003202361 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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