2003202358
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2003202358 27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202358
Art. 1 2003202358 27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
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Texte
[Abrogé par] <DRW 2009-04-30/89 , art. 56, 003; En vigueur : 01-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 30-04-2009 publié le 25-06-2009
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008
Articles modifiés
2; 8; 19-21 Entrée en vigueur à déterminer.