BE
2003202333 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997.
Texte législatif (2 Articles)
La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 1994, 29 avril 1996 et 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions qui figurent dans les tableaux ci-après.
Comptes généraux ajoutés ou modifiés.
Compte Le Libelle Rubrique Prefixe (5)
general du bilan du
compte
part.
550 Institutions financieres
55001 Comptes courants IX.B 071 N
55005 Avances sur emprunts IX.B 071 N
55006 Comptes d'ouverture de credit
sur emprunts IX.B 071 N
55010 Comptes a vue particuliers IX.B 071 N
55018 Comptes de fonds d'emprunts
et subsides IX.B 071 N
55030 Comptes fonds d'emprunts
(reliquat a reaffecter) IX.B 071 N
55050 Comptes d'ouverture de credit
d'escompte de subside IX.B 071 N
55070 Comptes de capitalisation des
charges d'emprunt IX.B 071 N
580 Paiements en cours
58001 Paiements en cours sur comptes
courants IX.C 072 N
58006 Paiements en cours sur
comptes d'ouverture de
credits sur emprunts IX.C 072 N
58010 Paiements en cours sur
comptes a vue particulier IX.C 072 N
58018 Paiements en cours sur
comptes du fonds d'emprunts
et subsides IX.C 072 N
58030 Paiements en cours sur
comptes de reliquat
d'emprunts IX.C 072 N
58050 Paiements en cours sur
comptes d'ouverture de
credit d'escompte de
subsides IX.C 072 N
Comptes généraux supprimés.
Compte Le Libelle Rubrique Prefixe (5)
general du bilan du
compte
part.
551 Comptes financiers - Banque
Nationale de Belgique
55101 Comptes courants a la Banque
Nationale de Belgique IX.B 071 N
552 Comptes financiers - Caisse
generale d'epargne et de
retraite
55201 Comptes a vue a la Caisse
d'epargne et de retraite IX.B 071 N
55206 Comptes d'ouvertures de
credit sur emprunts a la
Caisse d'epargne et de
retraite. IX.B 071 N
55210 Comptes en agence a la
Caisse d'epargne et de
retraite IX.B 071 N
555 Comptes financiers - Autres
banques.
55501 Comptes courants de banques IX.B 071 N
556 Compte financiers - Comptes
cheques postaux
55600 Comptes courants aux
Comptes cheques postaux. IX.B 071 N
581 Paiements en cours a la
Banque Nationale
58101 Paiements en cours sur
comptes courants a la
caisse d'epargne et de
retraite IX.C 072 N
582 Paiements en cours a la
Caisse d'epargne et de
retraite
58201 Paiements en cours sur
comptes courants a la
Caisse d'epargne et de
retraite IX.C 072 N
58206 Paiements en cours sur
comptes d'ouvertures de
credit sur emprunts a la
Caisse d'epargne et de
retraite IX.C 072 N
58210 Paiements en cours sur
comptes en agence a la
Caisse d'epargne et de
retraite IX.C 072 N
585 Paiements en cours sur
comptes de banques diverses
58501 Paiements en cours sur
comptes courants bancaires IX.C 072 N
586 Paiements en cours aux
Comptes cheques postaux
58600 Paiements en cours sur
comptes courants aux Comptes
cheques postaux IX.C 072 N
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Namur, le 24 octobre 2003.
Ch. MICHEL
Préambule
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 6 et 7, telle que modifiée à ce jour;
Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment les articles 4 et 7;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, notamment l'article 44;
Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997,
Arrête