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2003202323 BE

2003202323 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57896/CO/106.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202323 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57896/CO/106.01) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57896/CO/106.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mars 2004

Numéro: 2003202323

page: 11804

Dossier numéro: 2004-01-08/

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