2003202318 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des attractions touristiques.

Est déclarée représentative dans la branche d'activité des attractions touristiques l'organisation professionnelle d'employeurs suivante

Attractions et Tourisme - " Toeristische attracties ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'avis du Conseil national du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons