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2003202316 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 57892/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202316 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 57892/CO/145) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 57892/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2003202316

page: 13267

Dossier numéro: 2004-01-08/

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