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2003202312 BE

2003202312 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (n° 60905/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202312 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (n° 60905/CO/132) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (n° 60905/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2003202312

page: 13270

Dossier numéro: 2004-01-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12894

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