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2003202311 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14 mai 2003 (n° 66581/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202311 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14 mai 2003 (n° 66581/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national du 14 mai 2003 (n° 66581/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 février 2004

Numéro: 2003202311

page: 8649

Dossier numéro: 2003-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012986

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