2003202310
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2003202310 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 63394/CO/140.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202310 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 63394/CO/140.08)
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29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 (n° 63394/CO/140.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15 mars 2004
Numéro: 2003202310
page: 14689
Dossier numéro: 2004-01-29/