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2003202309 BE

2003202309 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 57143/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202309 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 57143/CO/130) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 57143/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mars 2004

Numéro: 2003202309

page: 11813

Dossier numéro: 2004-01-08/

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