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2003202306 BE

2003202306 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 janvier 2004

Numéro: 2003202306

page: 4855

Dossier numéro: 2003-12-23/

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