Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003202303 BE

2003202303 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 64892/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202303 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 64892/CO/132) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 64892/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 mars 2004

Numéro: 2003202303

page: 17033

Dossier numéro: 2004-01-29/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012641

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →