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2003202301 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 63602/CO/133)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202301 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 63602/CO/133)
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29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en exécution de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2001-2002 (n° 63602/CO/133)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 mars 2004
Numéro: 2003202301
page: 17024
Dossier numéro: 2004-01-29/