2003202300
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2003202300 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002 (n° 58217/CO/106.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202300 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002 (n° 58217/CO/106.02)
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22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002 (n° 58217/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 février 2004
Numéro: 2003202300
page: 8646
Dossier numéro: 2003-12-22/