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2003202299 BE

2003202299 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" (n° 58211/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202299 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" (n° 58211/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" (n° 58211/CO/106.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 janvier 2004

Numéro: 2003202299

page: 5553

Dossier numéro: 2003-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12206

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