2003202296
BE
BE
2003202296 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 58511/CO/126)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202296 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 58511/CO/126)
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières (n° 58511/CO/126)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 janvier 2004
Numéro: 2003202296
page: 4681
Dossier numéro: 2003-12-22/
Ce texte modifie le texte suivant
1993032454