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2003202295 BE

2003202295 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale (n° 64568/CO/329)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202295 29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale (n° 64568/CO/329) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la prime syndicale (n° 64568/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 mars 2004

Numéro: 2003202295

page: 17026

Dossier numéro: 2004-01-29/

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