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2003202294 BE

2003202294 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58510/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202294 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58510/CO/126) Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58510/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2003202294

page: 13258

Dossier numéro: 2003-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012420

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