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2003202288 BE

2003202288 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (n° 65726/CO/111)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202288 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (n° 65726/CO/111) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (n° 65726/CO/111)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 février 2004

Numéro: 2003202288

page: 7542

Dossier numéro: 2003-12-22/

Ce texte modifie les textes suivants

1983012668 1986042025

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