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2003202283 BE

2003202283 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58903/CO/320)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202283 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58903/CO/320) Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58903/CO/320)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 17 février 2004

Numéro: 2003202283

page: 9645

Dossier numéro: 2003-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12250

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