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2003202275 BE

2003202275 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien (n° 66295/CO/314)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2003202275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202275 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien (n° 66295/CO/314) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien (n° 66295/CO/314)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 janvier 2004

Numéro: 2003202275

page: 5552

Dossier numéro: 2003-12-22/

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