2003202272
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2003202272 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modalités d'application " durée du travail " dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 63778/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202272 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modalités d'application " durée du travail " dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 63778/CO/111)
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22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux modalités d'application " durée du travail " dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de Flandre orientale (n° 63778/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10 février 2004
Numéro: 2003202272
page: 7541
Dossier numéro: 2003-12-22/