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2003202268 BE

2003202268 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail des apprentis industriels (n° 58212/CO/124)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202268 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail des apprentis industriels (n° 58212/CO/124) Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail des apprentis industriels (n° 58212/CO/124)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 février 2004

Numéro: 2003202268

page: 10037

Dossier numéro: 2003-12-17/

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