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2003202243 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " (n° 57138/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202243 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " (n° 57138/CO/130)
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17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux " (n° 57138/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17 février 2004
Numéro: 2003202243
page: 9642
Dossier numéro: 2003-12-17/
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