2003202235
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2003202235 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 (n° 66576/CO/106.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202235 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 (n° 66576/CO/106.02)
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23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 (n° 66576/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 janvier 2004
Numéro: 2003202235
page: 5555
Dossier numéro: 2003-12-23/