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2003202218 BE

2003202218 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 66759/CO/118.07.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202218 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 66759/CO/118.07.01) Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (n° 66759/CO/118.07.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 janvier 2004

Numéro: 2003202218

page: 2558

Dossier numéro: 2003-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012287

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