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2003202216 4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202216 4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart
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4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart
Source: Région Wallonne
Publication: 16 décembre 2003
Numéro: 2003202216
page: 59305
Dossier numéro: 2003-11-04/