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2003202207 BE

2003202207 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202207
Art. 1 2003202207 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-05-24/45 , art. 99, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-05-2007 publié le 13-09-2007

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