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2003202204 BE

2003202204 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 57654/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202204 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 57654/CO/104) Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 57654/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 janvier 2004

Numéro: 2003202204

page: 4506

Dossier numéro: 2003-12-17/

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