2003202199
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2003202199 16 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (n° 66368/CO/120)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202199 16 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (n° 66368/CO/120)
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16 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (n° 66368/CO/120)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12 mars 2004
Numéro: 2003202199
page: 13961
Dossier numéro: 2004-01-16/