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2003202197 BE

2003202197 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 58625/CO/126)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202197 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 58625/CO/126) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (n° 58625/CO/126)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 9 mars 2004

Numéro: 2003202197

page: 13263

Dossier numéro: 2004-01-08/

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