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2003202196 BE

2003202196 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 66289/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202196 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 66289/CO/104) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 66289/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 février 2004

Numéro: 2003202196

page: 8797

Dossier numéro: 2004-01-08/

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