2003202194
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2003202194 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 57037/CO/311)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202194 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 57037/CO/311)
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17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 20 février et 12 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (n° 57037/CO/311)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 janvier 2004
Numéro: 2003202194
page: 4504
Dossier numéro: 2003-12-17/