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2003202193 BE

2003202193 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 57140/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202193 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 57140/CO/130) Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle (n° 57140/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 19 février 2004

Numéro: 2003202193

page: 10039

Dossier numéro: 2003-12-17/

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