2003202191
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2003202191 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque (n° 56938/CO/303.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202191 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque (n° 56938/CO/303.03)
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17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'affectation de la cotisation groupes à risque (n° 56938/CO/303.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 janvier 2004
Numéro: 2003202191
page: 4502
Dossier numéro: 2003-12-17/
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