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2003202190 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail (n° 59156/CO/104)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202190 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail (n° 59156/CO/104) Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail (n° 59156/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 février 2004

Numéro: 2003202190

page: 8796

Dossier numéro: 2004-01-08/

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