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2003202169 BE

2003202169 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 66753/CO/118.05.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202169 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 66753/CO/118.05.02) Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 66753/CO/118.05.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 janvier 2004

Numéro: 2003202169

page: 18

Dossier numéro: 2003-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013070

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