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2003202166 BE

2003202166 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques (n° 66365/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202166 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques (n° 66365/CO/120) Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risques (n° 66365/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 janvier 2004

Numéro: 2003202166

page: 27

Dossier numéro: 2003-12-09/

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