2003202160 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale, la dénomination " Fédération bruxelloise des Ateliers protégés francophones " est remplacée par " Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons