2003202152
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2003202152 4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202152 4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes
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4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes
Source: Région Wallonne
Publication: 12 décembre 2003
Numéro: 2003202152
page: 58993
Dossier numéro: 2003-11-04/