BE
2003202139 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes.
Texte législatif (3 Articles)
La Convention sur les polluants organiques persistants, ainsi que ses annexes, faites à Stockholm, le 22 mai 2001, sortiront leurs pleins et entiers effets.
Les amendements aux annexes à la convention ou l'ajout d'annexes, qui seront adoptés en application de l'article 22 de la convention sans que la Belgique ne s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
Tout amendement à une annexe ou ajout d'annexe, adopté en application de l'article 22 de la convention, est communiqué au Conseil régional wallon dans les trois mois qui suivent son adoption.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 27 novembre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Ph. COURARD
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil 575 (2003-2004) nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 19 novembre 2003. Discussion - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit