2003202130 27 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes. (NOTE : article 2 abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2003 et mise à jour au 23-09-2004)

L'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi que ses annexes, sortiront leurs pleins et entiers effets.

(Voir NOTES sous l'intitulé) Le Gouvernement fixe les règles de composition de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 27 novembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Ph. COURARD

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil, 568 (2003-2004) nos 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 19 novembre 2003. Discussion - Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret région wallonne du 27-05-2004 publié le 23-09-2004

ART MODIFIE: 2 Entrée en vigueur à déterminer.