2003202118 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

L'annexe 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2002.

Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 21. - Certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 05-01-2004, p. 137)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 1991, organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment l'article 9 complété par le décret du 18 mars 1996, modifié par le décret du 8 février 1999 et remplacé par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération,

Arrête