2003202098
BE
BE
2003202098 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, du 15 août 2004 et du 25 décembre 2004
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003202098 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, du 15 août 2004 et du 25 décembre 2004
Ouvrir la source officielle
22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, du 15 août 2004 et du 25 décembre 2004
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 janvier 2004
Numéro: 2003202098
page: 2570
Dossier numéro: 2003-12-22/