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2003202062 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la dénomination " Association des Maisons d'Accueil " est remplacée par " Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri ".
Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons