Legislator Jurisprudence & Législation
2003202030 BE

2003202030 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement et de la Société wallonne du Crédit social.

4 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2003202030

Les articles 71 et 72 du décret du 15 mai 2003 et 175.5 du Code, inséré par l'article 109 du décret du 15 mai 2003, entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

BE Justel 2003202030

Sont désignées en qualité d'administrateur, pour un mandat de cinq ans, les personnes suivantes

- pour ce qui concerne la Société wallonne du Logement : Roger Bastin, Claude Parmentier, Anne-Michèle Hannon, Daniel Jacqmin, Bernard Lux, André De Vos, Etienne Allard, Nicolas Dupont, Alain Carion, Michel Quenon, Lambert Jaegers, Georges Lienard, André Namotte;

- pour ce qui concerne la Société wallonne du Crédit social : Marc Duvivier, Jean-Pierre Gigot, Siegfried Kötten, Marc Bolland, Jean-François Istasse, Georges Pire, Philippe Seghin, Renaud Duquesne, Alain Carion, Bernard Monnier, André Verjans, Jacques Etienne, Laurence Gustin.

BE Justel 2003202030

Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juillet 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 98 à 100 et 175.5;

Vu le décret du 15 mai 2003 modifiant le Code wallon du Logement et de l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 139 et 143;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →