2003202027
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2003202027 31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003202027
Art. 1 2003202027 31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-03-26/05 , art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-03-2019 publié le 28-08-2019