Legislator Jurisprudence & Législation
2003202018 BE

2003202018 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003202018

Texte

[Abrogé] <AGF 2023-02-17/24 , art. 3, 002; En vigueur : 25-05-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2023 publié le 15-05-2023

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →